4 juillet 2024

Le comité IFRS a reconnu les crypto-monnaies en tant qu'actif incorporel

L’International Financial Reporting Standards Committee (IFRIC) a reconnu que les crypto-monnaies ne représentent pasd’actifs ou d’actifs financiers, mais sont classés en actifs incorporels.

IFRIC établit des normes internationalesétats financiers (IFRS) et est un organe assez influent du système financier international. L’organisation a publié un document reconnaissant que les crypto-monnaies correspondaient à la définition des actifs incorporels.

Selon le rapport IFRIC, les actifs incorporels -ce sont des actifs non monétaires sans incarnation physique. De plus, les crypto-monnaies ne sont pas des valeurs mobilières, car elles ne confèrent pas de droits d’échange contractuels au titulaire. Les comptables ont souligné séparément que les crypto-monnaies ne s'appliquaient pas aux espèces, car dans la pratique elles ne participaient pas au commerce de biens et de services.

Notez que le document ne reflète que l'opinion du Comité et n'est pas une règle pour les pays utilisant les IFRS.

Il est intéressant de noter que l'État de New York a reconnu Bitcoin comme bien immatériel à la fin de 2014. En juin de cette année, le gouverneur du Nevada a signé un projet de loi similaire.

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